Le projet de loi 4D, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est-il à la hauteur ?
C’est un texte d’ajustement du droit, dans la veine de la loi « Engagement et proximité » de 2019. Il répond aux attentes d’accompagnement des élus, mais pas à la demande de lisibilité de la population. Les gens ne savent toujours pas qui assure le service. Pour les routes, par exemple, on a six personnalités morales qui peuvent intervenir : la commune, l’intercommunalité, le département, la région, la société autoroutière et l’Etat. Ce texte reste dans des sables mouvants. Pour moi 4D, c’est une nouvelle dimension, pas quatre mots compliqués.
Quelle clarification prônez-vous ?
Les compétences du bloc intermédiaire territorial composé des départements et des régions ...
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Gazette des Communes
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