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Publié le 14/11/2008 • dans : Documents utiles
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Le ministère de l’Intérieur publie sur une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008
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circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008
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