Des millions d’euros de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) trop perçus et remboursés aux contribuables ! La décision de décembre 2020 du tribunal de Lyon à l’encontre de la métropole est connue de tous les exécutifs de collectivités qui savent qu’une recette trop importante par rapport au coût du service pourrait les contraindre à sortir le chéquier. Surtout quand les opposants gardent la calculette bien en main, prêts à contester. Pour autant, toutes les situations ne sont pas analogues à celle du Grand Lyon.
- TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Pas plus qu’elles ne doivent être comparées à celle de Nevers agglomération, condamnée en 2013 à revoir sa copie après avoir appliqué des taux différenciés selon les communes, pour un service ...
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