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M'inscrire gratuitementDéontologie
Publié le 24/02/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau. Ces nouvelles règles sont présentées dans une charte présente dans l’arrêté. Celle-ci détermine notamment le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d’intérêts.
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