De nouvelles règles de déontologie pour les conseils d’administration des agences de l’eau

Publié le 24/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau. Ces nouvelles règles sont présentées dans une charte présente dans l’arrêté. Celle-ci détermine notamment le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d’intérêts.

Références

Arrêté du 5 février 2021, JO du 24 février

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