2021 – Après une annĂ©e 2020 marquĂ©e par le choc financier du Covid-19 sur les collectivitĂ©s, l’annĂ©e 2021 devrait ĂŞtre aux couleurs de la relance. Tour d’horizon auprès des associations d’Ă©lus des chantiers sur le front des finances locales.
Europe – Le ComitĂ© des RĂ©gions de l’UE dĂ©nonce la propension des Etats Ă snober le terrain quand il s’agit de confectionner leurs plans de relance. Entre des collectivitĂ©s locales ignorĂ©es et une difficile articulation avec les rĂ©gions, la France ne fait pas vraiment exception.
DSIL – Les crĂ©dits de soutien Ă l’investissement inscrits dans les contrats de relance de transition Ă©cologique qui ont vocation Ă absorber les contrats existants destinĂ©s aux petites villes rajoutent de l’opacitĂ© au mĂ©canisme de rĂ©partition des prĂ©fectures. L’APVF veut redonner de la transparence Ă un processus soupçonnĂ© d’être discrĂ©tionnaire. C’est le billet finance de la semaine.
RSA – Après le succès de trois dĂ©partements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent Ă la justice d’imposer Ă l’Etat de compenser le financement du revenu de solidaritĂ© active. A lire sur le Club.
CompatibilitĂ© – C’est presque un rituel : chaque annĂ©e les instructions budgĂ©taires et comptables applicables aux collectivitĂ©s locales sont remises Ă jour pour une application au 1er janvier de l’annĂ©e considĂ©rĂ©e.
TĂ©lĂ©travail – Le tĂ©lĂ©travail pourrait avoir des impacts financiers potentiellement lourds. Les financements, fiscaux comme tarifaires, pourraient se trouver dĂ©sĂ©quilibrĂ©s par le recul de l’immobilier de bureau et la demande de transport.
Circulaire – Une circulaire du 8 janvier 2021 prĂ©cise aux prĂ©fets de rĂ©gion et de dĂ©partement les conditions de mise en Ĺ“uvre du plan de relance sur le volet « transition Ă©cologique ».
Fiche finance – L’Institut de l’économie pour le climat, I4CE, rend public son projet « d’évaluation climat » menĂ© depuis septembre 2019 avec certaines grandes collectivitĂ©s (mĂ©tropoles de Lille, Lyon, Strasbourg, villes de Lille et Paris). Il s’agit d’un guide mĂ©thodologique dĂ©taillant Ă©tape par Ă©tape cet exercice. La finalitĂ© du processus est d’éclairer les choix budgĂ©taires Ă partir de l’impact estimĂ© favorable ou dĂ©favorable de chacune des dĂ©penses. Fiches finances Ă dĂ©couvrir sur le club.
Vieille juridique finances locales :
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