1. Tout projet s’inscrivant en cohérence avec les objectifs de la politique générale européenne sont éligibles à un financement.  

VRAI.

Les financements proposés par l’Europe servent ses objectifs de politique générale. La programmation budgétaire étalée sur sept ans est assortie de priorités partagées, permettant aux Européens d’avancer dans le même sens vers une économie sociale de marché, une société inclusive et plus respectueuse de son environnement. Chaque programme de subvention abonde ces objectifs à sa façon, dans la transparence : les projets financés doivent donc répondre à des critères clairs, définis en amont. La multitude des programmes fait que des projets de nature très diverses peuvent être soutenus, mais tous doivent viser la cible !

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/how-eu-funding-works_fr

2. L’Europe finance uniquement des grands projets d’infrastructure.

FAUX

L’Europe finance tout type de projets de développement territorial notamment ceux portés par les communes.

Les financements se déclinent pour l’essentiel sous deux grandes catégories de programmes. D’une part, les fonds structurels et d’investissement (FEDER, FSE+, FEADER, FEAMP) dont une vaste part s’adresse aux territoires et peut soutenir des projets de taille très modeste, dès lors qu’ils cadrent avec les objectifs fixés. Pour les communes, cela peut aller de la gestion des déchets au développement des technologies numériques. Les Conseils régionaux sont souvent les autorités de gestion de ces programmes au sein desquelles les communes pourront trouver un interlocuteur pour les informer sur les appels à projets en cours.

D’autre part, il existe un vaste panel de programmes thématiques, accessibles via des appels à projets gérés à l’échelle européenne, qui permettent de financer un grand nombre d’initiatives locales, souvent en réseau avec d’autres partenaires européens.

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets

3. Il faut des compétences spécifiques pour monter un dossier de subvention auprès de la Communauté européenne.

VRAI

Le cadre à respecter pour bénéficier d’une subvention de l’Europe nécessite des compétences en gestion de projet et recherche de financement.

Il faut en effet garder à l’esprit que les projets sont cofinancés, en général pour 40 à 60 % de leur montant global, ce qui implique d’autofinancer le reliquat ou de trouver un ou plusieurs autres partenaires pour compléter le budget.

Par ailleurs, la logique de gestion du projet  (comptabilité, planification, bilans, etc.) peut varier par rapport à ce que le porteur a l’habitude de pratiquer au quotidien, mais une fois l’organisation en place, il devient plus simple de comprendre les règles des différents programmes et de bénéficier des aides proposées.

En outre, l’Europe n’avance pas les fonds, elle les décaisse sur présentation des factures acquittées. Les porteurs de projet doivent donc être capables d’assurer ce suivi dans la durée de manière à bénéficier effectivement de la subvention allouée, et d’avancer ou d’emprunter le budget nécessaire en complément de leur subvention.

L’échange de bonnes pratiques peut être la clé du succès. Des journées d’informations et d’échanges sont régulièrement organisées. Elles constituent non seulement l’opportunité d’apprendre et échanger avec ses paires mais également de trouver des partenaires potentiels pour ses projets. Des plateformes thématiques telles qu’Horizon Europe permettent également la recherche de partenaires.

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-project-partner_fr

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/projects-results

4. Il est possible de déléguer tout ou partie de cette gestion de projet à des professionnels.

VRAI

Les conseils régionaux, par exemple, peuvent apporter un soutien important en amont sur l’information sur les programmes, puis tout au long de la démarche engagée. D’autres organisations s’adressent à des publics ciblés, à l’image de l’Association française du conseil des communes et des régions d’Europe, de Régions de France ou du réseau Europe Direct qui connaissent les institutions européennes, leur fonctionnement, les politiques mises en œuvre et donc les financements qui les accompagnent. Enfin, des structures privées proposent également ce type d’accompagnement.

Par ailleurs, les porteurs de projets peuvent bénéficier de formations à la fois pour comprendre les différentes possibilités de financement qui existent, mais aussi pour apprendre à déposer et gérer un projet.

Les différents services en charge (Agences européennes exécutives, Directions-générales de la Commission européenne, autorités de gestions régionales) organisent des journées d’informations pour tous les dispositifs et programmes au niveau européen.

https://ec.europa.eu/france/services/contact-points_fr

https://regions-france.org/commissions-thematiques/europe-et-contractualisations/

www.afccre.org/fr