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Cet article vous est proposé par Commission européenne

Financer la rénovation énergétique des bâtiments : un défi européen

Publié le 17/02/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

EU Energie Verbrauchskennzeichnung mit EU - Flagge
©BERLINSTOCK - stock.adobe.com
Être le premier continent neutre en carbone en 2050, telle est l’ambition que l’Union européenne s’est fixée. Pour y parvenir, de nombreux outils sont mis à la disposition des collectivités, notamment pour l’assistance et le financement de projets de rénovation énergétique des bâtiments. Tour d’horizon.

La rénovation thermique des bâtiments présente de nombreuses opportunités pour les collectivités de toute taille. Tenues de mettre aux normes, de réhabiliter ou simplement d’entretenir les bâtiments publics, elles doivent engager des projets vertueux avec des budgets contraints. Elles sont également sollicitées pour instaurer des dispositifs d’appui technique ou financier à destination des particuliers qui engagent des travaux sur leur territoire.

Les fonds structurels : une source de financement majeur des projets de rénovation énergétique des bâtiments en région

 Pour aider les collectivités, l’Europe propose plusieurs types de financement accessibles aux collectivités. Ce sont d’abord les Fonds européens structurels et d’investissement, le Feder (Fonds européen de développement régional) ou le Feader (Fonds européen agricole de développement régional), gérés en France par les régions.

Les communes, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de ces fonds en s’adressant à leur conseil régional pour financer tout ou partie d’un programme engagé au niveau local. C’est ainsi qu’à Port-la-Nouvelle (Occitanie), le réseau de chauffage, la toiture ou les portes d’entrée de 272 logements sociaux ont été rénovés en 2020. Une aide européenne d’1,8 M€ a permis d’alléger la facture totale de 9 M€. Autre exemple : en 2015, une sonde géothermale a été installée à l’Hôtel de ville de Chartres pour assurer les besoins de chaleur et de refroidissement de l’édifice public. Pour ce projet, le Feder a été mobilisé à hauteur de 206 000 € sur un montant total d’1 M€.

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/fonds-europeens/fonds-europeen-de-developpement-regional-FEDER

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/articles/le-feader-quest-ce-que-cest

 

Le plan de relance : financer une vague de rénovation européenne

Le Plan de relance de 750 milliards € se donne comme priorité d’investir 37% de chaque plan national de relance dans la transition climatique. La rénovation thermique des bâtiments est un axe majeur de ce cadre : la Commission se donne comme objectif de doubler le taux de rénovation des bâtiments d’ici 2030 grâce à l’injection massive d’argent en provenance du Plan de relance, avec en priorité la rénovation des passoirs énergétiques. Financé à près de 40% par l’Union européenne, le plan français France Relance de 100 milliards prévoit de consacrer 7.5 milliards € à des investissements dans la rénovation. Les projets de construction, la rénovation des bâtiments publics, ou encore l’habitat social constituent des champs dans lesquels les communes pourront investir.

 

Les programmes de financement et les prêts : d’autres leviers pour soutenir vos investissements

 D’autres opportunités existent, au-delà des fonds structurels, à l’instar de la Facilité européenne pour les villes : trois appels à projets sont prévus en 2021 et 2022 dans le cadre de ce programme pour sélectionner les petites et moyennes villes lauréates qui recevront un forfait de 60 000 euros pour accompagner leur engagement dans la rénovation énergétique des bâtiments.

Un accompagnement dédié aux collectivités territoriales françaises intéressées est disponible durant l’ensemble des phases de mise en œuvre de cette initiative (candidature, mise en œuvre du projet par les collectivités lauréates) et est assuré par l’Agence Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement.

http://www.afccre.org/fr/actualites/facilité-européenne-pour-les-villes-eu-city-facility-–-pour-le-développement-de-programme#.YB0JNUBFx_y

Par ailleurs, le mécanisme Elena, dédié aux collectivités, soutient de son côté « l’élaboration de projets qui améliorent l’efficacité énergétique et favorisent le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments ». Géré par la Banque européenne d’investissement (BEI), il peut être mobilisé en amont des projets pour définir l’approche la plus efficace à mettre en œuvre, en fonction des spécificités des communes : études, audits énergétiques, conseils financiers ou juridiques. Avec cette assistance technique, l’Europe accompagne les collectivités en mettant à leur disposition des experts pour prendre en main ces dossiers complexes. Le programme Elena accompagne également la mise en œuvre des programmes puis la gestion des projets.

https://www.eib.org/fr/products/advising/elena/index.htm

En plus de ces subventions, la BEI accorde des prêts garantis et à taux avantageux aux collectivités qui s’engagent à soutenir la rénovation énergétique des , notamment à travers la mise en œuvre en France de la majeure partie du programme d’investissement InvestEU de la Commission européenne. C’est grâce aux dispositifs gérés par la BEI que la Société d’Economie Mixte Bordeaux Métropole Energies a obtenu un prêt de 37.5 millions € afin de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire de la métropole bordelaise…1500 logements d’ici 2022, suivant les standards de l’efficacité énergétique.

https://www.eib.org/fr/about/priorities/climate-action/index.htm

 

 

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