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Citoyenneté

Droits de l’homme et collectivités locales – Rapport du Conseil de l’Europe

Publié le 28/11/2008 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Dans son rapport publié le 20 novembre sur le respect des droits de l’homme en France, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l’exercice des droits de l’homme.

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Droits de l’homme et collectivités locales – Rapport du Conseil de l’Europe

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