Après un an de procédure, un compromis a été trouvé sur la réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules dans l’UE. Cette décision intervient dans un contexte de forte pression pour l’industrie automobile, entre autre victime de la crise économique
Les législateurs européens du Conseil des ministres et du Parlement ont décroché un accord le 1er décembre 2008 en fin de soirée, ouvrant la voie à l’adoption finale de la proposition avant la fin de l’année.
Après un mois de discussions en «trialogue», les Etats membres ont fini par soutenir un compromis fondé sur une proposition française visant à limiter progressivement à 120 g/km les émissions de CO2 de 65% des nouvelles voitures en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015. A l’origine, la Commission européenne avait proposé d’instaurer des plafonds à 120 g/km sur toutes les nouvelles voitures vendues dans l’UE en 2012.
Un objectif de 130 g/km doit être atteint en améliorant la technologie des moteurs des véhicules. Pour réduire les émissions de 10g/km supplémentaires (à 120 g/km), il s’agira d’apporter d’autres améliorations techniques, notamment en utilisant de meilleurs pneus ou des biocarburants. L’accord décroché réduit également les amendes proposées à l’encontre des constructeurs automobiles qui ne respectent pas les limites. Entre 2012 et 2018, les amendes seront appliquées comme suit :
- 5 euros pour le premier gramme de CO2, 15 pour le deuxième ;
- 25 pour le troisième ;
- 95 euros à partir du quatrième gramme.
Dès 2019, les constructeurs devront payer 95 euros pour chaque gramme dépassant l’objectif. La Commission avait proposé de démarrer les amendes à 20 euros par gramme excédentaire en 2012, puis de les augmenter à 35 euros en 2013, 60 en 2014, et 95 en 2015. A long terme, le compromis fixe l’objectif d’émissions moyennes à 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les nouvelles voitures d’ici 2020.
