Ce dernier décide que l’arrêté doit être annulé en tant qu’il fixe les doses journalières maximales ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Doses maximales de vitamines pour les compléments alimentaires
Santé
Doses maximales de vitamines pour les compléments alimentaires
Publié le 22/07/2011 • dans : Jurisprudence
L’arrêté interministériel du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des complémentaires a été soumis à l’examen de légalité du juge administratif.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
