Le rapport formule des propositions telles que :
- Etendre le champ des données concernées : en ligne de mire les données produites par les délégataires de services publics et les EPIC ;
- La gratuité des données pour règle et l’encadrement très strict de la redevance – les données brutes ou utilisées à des fins personnelles devant rester gratuite aux yeux des rapporteurs – ;
- Création d’une communauté de l’opendata (réutilisateurs, diffuseurs…) pour faire naitre un écosystème fondé sur le partage et l’échange de bonnes pratiques, voire la mutualisation d’outils.
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