Le décret du 16 octobre ressemble beaucoup à ceux qui ont été adoptés au printemps, mettant en place un certain nombre de mesures réglementant les activités, les déplacements, mais aussi organisant des réquisitions ou des mesures en matière de soins funéraires. Mais, pour le couvre-feu, ce texte est ensuite décliné localement par le préfet. C’est l’ensemble des réglementations qui permet d’imposer les règles et de verbaliser. Il est donc essentiel que les services de police municipale se tiennent informés des dispositions nationales et préfectorales qui peuvent être amenées à évoluer dans les semaines à venir.
Couvre-feu local
A la différence de ce qui a été mis en place au printemps dernier, un confinement national, généralisé et applicable 24 heures sur 24 avec des dérogations ...
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