Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre

PLF 2021 – Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n’a concerné les collectivités territoriales. Tour d’horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l’autonomie fiscale des collectivités.

DMTO – Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu’environ 400 millions d’euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.

Commerces – La Banque des territoires a présenté le 6 octobre six actions en faveur des commerces de petites et moyennes villes. Les foncières de revitalisation seront le bras armé de son implication dans les territoires fragilisés.

#AvosCôtés La Banque des Territoires mobilise près d’1 Md€ avec de nouvelles offres pour relancer l’activité #économique et commerciale des cœurs de ville 🤗
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— Banque des Territoires (@BanqueDesTerr) October 6, 2020

Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins solides. Enquête.

Communes nouvelles – En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus vertueuses et plus à même de contenir leurs dépenses en mutualisant les moyens. Un procès face auquel les services de l’État ont récemment donné un éclairage nouveau et factuel. A lire sur le Club.

Pertes de recettes – Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini. Décryptage sur le Club.

Délégataires – Service à l’arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n’est pas question d’indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.

Supplément – depuis plusieurs années, le travail des chambres régionales des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez le premier volet sur le Club.

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