Le préfet de l’Hérault, Cyrille Schott, a signé le 4 décembre avec le procureur général près la cour d’appel de Montpellier et les maires de seize communes du littoral héraultais une charte organisant la «lutte contre la cabanisation, les constructions irrégulières et l’habitat précaire».
La démarche est soutenue formellement par les notaires, qui s’engagent à «une pédagogie préventive» envers les futurs acquéreurs de biens situés dans des zones non urbanisables. «C’est la première fois en France qu’est mise en oeuvre une convention de cette envergure, associant tous les acteurs de la puissance publique», souligne le procureur général, Jacques Legras.
Fruit d’une tradition bien ancrée en Languedoc-Roussillon, principalement sur la zone littorale, la cabanisation a connu au cours des dernières décennies un développement important sous l’effet d’un double facteur : l’attractivité de la région et un taux de précarité supérieur à la moyenne nationale. Un pré diagnostic réalisé début 2008 par la DDE de l’Hérault à partir de photos aérienne a permis de détecter 1.300 secteurs présentant «des signes de cabanisation» dans 35 communes héraultaises. 30% environ de ces constructions irrégulières seraient occupées à l’année, les autres étant utilisées comme résidence secondaire.
En 2005, la préfecture de région avait engagé une première action, avec l’appui de la mission d’aménagement du littoral Languedoc-Roussillon, et en partenariat avec des communes volontaires. La démarche engagée aujourd’hui se veut plus large et plus systématique. «Nous voulons arrêter ce phénomène de construction sauvage, résume le préfet, Cyrille Schott. Nous avons essayé pour cela d’introduire un continuum dans l’action publique, en mobilisant tous les acteurs concernés et toutes les procédures mobilisables.»
Les communes s’engagent à surveiller leur territoire par des patrouilles fréquentes, à verbaliser sans délai et à prendre en compte les difficultés de logement détectées. Les services de l’Etat promettent de soutenir l’action des communes, de communiquer en direction du public et des professionnels et de contribuer à la rapidité d’exécution des sanctions. La justice annonce une concertation renforcée entre les institutions concernées, notamment via la mise en place d’une cellule de suivi de la politique pénale.
La charte prévoit également le recours à diverses sanctions : double taxation d’urbanisme, refus de raccordement des constructions irrégulières aux différents réseaux, inscription au rôle de l’impôt foncier, inscription des jugements au fichier des hypothèques afin de freiner le marché de la revente, démolitions le cas échéant. «L’idée est de réagir très vite, indique Jean-Baptiste Milcamps, sous-préfet chargé de mission pour le littoral. Il faut éviter de laisser les gens s’installer pour ne pas avoir à démolir ensuite.».
