Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 septembre au 4 octobre

PLF 2021 – A l’heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan « France relance » de 100 milliards d’euros, mais aussi la baisse des « impôts de production ». Parmi les inconnues qui demeurent, l’exécutif n’a pas précisé le soutien de l’Etat aux collectivités pour 2021 pour faire face aux effets de la crise sanitaire, préférant laisser ce choix aux débats parlementaires. Décryptage sur le Club

Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 58 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.

Pour le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Laurent-Saint-Martin, « le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités ». Interview à lire sur le Club.

#PLF2021 Décryptage des enjeux financiers pour les collectivités dans notre dossier sur le @ClubFinances. A ne pas manquer https://t.co/ot1cu4E2rS

— La Gazette des communes (@Lagazettefr) October 1, 2020

Réactions – A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale. Témoignages.

INTERVIEW André Laignel (@l_amf) : « Le #PLF2021 est calamiteux pour les collectivités » #CollTerr https://t.co/n9xTuZdkDG

— La Gazette des communes (@Lagazettefr) October 1, 2020

Budget vert- Ce budget 2021 marque également la présentation du premier budget vert par le gouvernement.

La France, premier pays au monde à mettre en œuvre une démarche de « budgétisation environnementale » en 2020, à l’occasion du #PLF2021.
L’essentiel du premier #budgetvert pour 2021, c’est ici
▶️https://t.co/xaxxrdiUyU pic.twitter.com/ty1vGk91D4

— Direction du Budget (@DGBudget) September 30, 2020

Accord Etat-Régions – Régions de France et les présidents de région ont signé, ce lundi 28 septembre, un accord sur le «co-pilotage» de la territorialisation du plan de relance avec le Premier ministre, Jean Castex. Il complète l’accord de méthode scellé en juillet dernier sur les finances des régions et défini la nouvelle génération des contrats de plan État-Région (CPER). A lire sur le Club.

Signature historique pour les @Regionsdefrance et l’Etat.
Dans un esprit de confiance, pour la relance et pour agir unis face aux crises sanitaires, économiques et sociales, nous ouvrons officiellement avec @JeanCASTEX un nouveau chapitre de la décentralisation française. pic.twitter.com/Otl08yhtDG

— Renaud Muselier (@RenaudMuselier) September 28, 2020

PLFSS 2021 – Crise sanitaire, financement du Ségur de la santé, création de la 5e branche pour l’autonomie : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 aura une portée importante. Décryptage.

Bercy – Le ministère de l’Économie a détaillé ville par ville la relocalisation de 2 000 agents qui quitteront Paris pour la province à partir de 2021. 500 agents supplémentaires seront affectés dans quinze autres villes dont la liste sera connue prochainement. Explications sur le Club.

SFIL – Avec le rachat de la totalité du capital de la SFIL, la Caisse des Dépôts maîtrise, de A à Z, l’offre publique de prêts aux collectivités locales. Un outil supplémentaire qui participe à la stratégie offensive de l’institution pour le financement du secteur public. Analyse.

Suez-Veolia – A la suite de l’offre de Veolia de racheter à Engie ses parts de Suez, les collectivités s’inquiètent d’un amenuisement de la concurrence sur le marché français. L’opération pourrait même finalement avoir pour effet de stimuler les retours en régie. Enquête.

Relance – Lors des premiers états généraux de la relance organisés par l’Association des maires d’Ile-de-France, les élus franciliens ont réclamé un allègement des procédures administratives, gage d’un déploiement rapide des 100 milliards de l’Etat. Compte-rendu sur le Club.

Dotation « Biodiversité » – 1500 communes ayant sur leur territoire un parc naturel, un parc marin ou une zone Natura 2000 vont se partager 10 millions d’euros de « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité ». Quelles sont-elles ? Où sont-elles situées ? Qui reçoit le plus ? Réponse sur le Club.

Supplément – depuis plusieurs années, le travail des chambres régionales des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, en version feuilletable.

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