Le gouvernement a décidé le 11 décembre 2008 que l’examen de la proposition de loi UMP de loi du député Richard Mallié sur l’extension du travail dominical devrait débuter le 16 décembre prochain à l’Assemblée nationale.
« Le président et le Premier ministre ont souhaité que les députés commencent à débattre du texte sur le travail du dimanche plutôt que du projet de loi de Christine Boutin sur le logement, puisque de toute façon ni l’un ni l’autre ne peuvent être examinés en entier et votés d’ici l’interruption de Noël », le 22 décembre un participant.
« Le chef de l’Etat nous a dit qu’il n’était pas question de finir le texte mais de se limiter à la discussion générale », l’examen des articles et des centaines d’amendements annoncées par la gauche sur cette proposition de loi étant repoussé au mois de janvier, a ajouté un autre.
Menace pour l’équilibre des territoires, selon la FMVM
Dans un communiqué du 10 décembre 2008, les maires de la Fédération françaises des villes moyennes (FMVM) et les présidents de leurs intercommunalités soulignent que la proposition de loi constitue en l’état une menace pour l’équilibre de leurs territoires, en faisant transiter le dimanche des clients qui font ordinairement leurs courses en semaine dans les villes moyennes. Selon eux, cette initiative ne répond pas non plus à un souhait exprimé par les consommateurs et elle risque de fragiliser encore un peu plus le commerce de proximité auquel les Français sont très attachés. Selon la FMVM, seuls quelques cas très particuliers tels que le Grand Paris et les zones de fortes affluences touristiques pourraient faire l’objet de dérogation.
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