Patrimoine
La Fondation du patrimoine élargit son champ d’action
A la faveur d’un amendement voté le 16 juillet, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3) (1), la Fondation du patrimoine va pouvoir étendre son label aux biens non protégés situés dans les communes comptant jusqu’à 20 000 habitants (au lieu de 2 000 précédemment).
En outre, le label est étendu au patrimoine non bâti (parcs et jardins par exemple).
Cet amendement est issu d’une proposition de loi de la sénatrice (UDI) de l’Yonne, Dominique Vérien, dont l’examen avait été interrompu par le confinement et que le gouvernement a souhaité introduire dans le PLFR3.
L’amendement modifie le dernier alinéa de l’article L. 143-2 du Code du patrimoine.
Pour Dominique Vérien, cette extension du label de ...
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