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Publié le 27/06/2011 • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances
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Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l’Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des finances.
Références
Communication de la mission sur la péréquation intercommunale, présentée à la Commission des finances par Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Assemblée nationale, 21 juin 2011
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