Lorsque la commune établira son premier budget du mandat, l’élaboration de celui-ci devra répondre à un formalisme particulier tant dans sa présentation que dans son vote.
Le vote du budget par nature ou par fonction
Selon la strate de la commune (ou de l’EPCI) le budget doit être voté par article comptable, et/ou par fonction (propice à la tenue d’une comptabilité analytique).
Dix fonctions existent (fonction à un chiffre) avec des possibilités de sous-fonction à deux chiffres voire de rubriques à trois chiffres. Les dix fonctions existantes sont les suivantes :
- Fonction 0 : Services Généraux
- Fonction 1 : Sécurité
- Fonction 2 : Enseignement
- Fonction 3 : Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports, Loisirs
- Fonction 4 : Prévention Médico-Sociale
- Fonction 5 : Action Sociale
- Fonction 6 ...
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Les premiers actes financiers du mandat
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Sommaire du dossier
- Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020
- Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
- Les premiers actes du mandat : la construction budgétaire et comptable
Thèmes abordés
