L’Assemblée nationale aurait dû voter en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ce vendredi. 3 juillet. Mais l’annonce du remaniement ministériel et de la nomination de Jean Castex au poste de Premier ministre a arrêté net les débats qui ne reprendront pas avant le discours de politique générale du nouveau chef du gouvernement. En attendant la suite, tour d’horizon des amendements adoptés sur les collectivités article par article notamment le jeudi 2 juillet.
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Article 3 : dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises en 2020
Le gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement 1920 de l’article 3 ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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