Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 juin au 5 juillet

PLFR3 – Les députés ont voté, cette semaine, une partie du projet de loi de finances rectificative 3 avant l’interruption des débats vendredi 3 juillet pour cause de remaniement gouvernemental. Les parties votées comprennent le plan de soutien aux collectivités. Décryptage sur le Club des amendements retenus en séance publique par les députés avant l’arrivée du texte au Sénat.

Pertes financières – L’Association des maires de France conteste les estimations de pertes pour 2020 de la mission Cazeneuve. Dans un courrier daté du 26 juin, François Baroin estime que les pertes fiscales des communes et intercos atteindraient 2,7 Mds d’euros en 2020, puis 900 M€ par an en 2021 et 2022.

#Veille Dans un courrier daté du 26 juin, le président de l’Association des maires de France (@l_amf), François #Baroin estime que les pertes fiscales des communes et intercos atteindraient 2,7 Mds d’euros en 2020, puis 900 M€ par an en 2021 et 2022 https://t.co/YFF6A1ibf6

— Club Finances (@ClubFinances) June 29, 2020

Fiscalité – Lors de l’examen de ce PLFR3 sur proposition de l’Association des maires de France (AMF), les députés examinent le possible report du 3 au 31 juillet de la date de vote des taux de fiscalité directe locale par les communes et EPCI. L’AMF souhaiterait que les nouveaux élus du 28 juin puissent voter leurs taux. Pour Éric Tripodi, responsable du développement stratégique du groupe ECOFINANCE, « une question d’équité se pose entre les élus du 1er et du second tour ». Interview à lire sur le Club.

Premiers actes du mandat – L’occasion de lire notre série en cinq épisodes. Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose de décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Premier volet avec l’analyse des conséquences budgétaires de cette crise.

Cour des comptes – « La soutenabilité de la dette constitue l’enjeu essentiel de la France dans les prochaines années » a d’emblée annoncé le nouveau premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Dans son dernier rapport sur les finances publiques, son nouveau premier président n’attend pas que la relance et la croissance effacent l’ardoise inédite de la crise sanitaire. Il recommande à l’Etat d’accentuer ses efforts de maîtrise des dépenses. Avis à lire sur le Club.

💶 #Thread : pour tout comprendre du dernier rapport de la Cour des comptes, Fondafip vous résume les points essentiels à retenir ! ⤵️https://t.co/sWHoh50W9t

— Fondafip – Think tank (@FONDAFIP) June 30, 2020

Dotations – Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Détails à lire sur le Club.

Etude – Parmi les études à lire cette semaine, L’Agence France Locale vient de sortir  la première édition de son baromètre la santé financière des collectivités sur le mandat écoulé. Solvabilité, poids de l’endettement, marge de manœuvre budgétaire : ce sont les trois critères de l’Agence France locale (AFL), banque des collectivités détenue à 100 % par ces dernières. Pour l’Agence, les notes financières des collectivités locales entre 2014 et 2019 montre « une grande stabilité au sein de mêmes segments, malgré un contexte changeant, marqué principalement par l’impact des lois « Notre », « Maptam », la fusion des régions, la baisse des dotations de l’Etat, et enfin la mise en place de la contractualisation pour les grandes collectivités ». 

#Veille @AgenceFRLocale vient de dévoiler la première édition de son baromètre la santé financière des #collectivités sur le mandat écoulé. Toutes strates confondues, elles affichent une grande solidité financière #CollTerr https://t.co/uqdhMM0poR

— Club Finances (@ClubFinances) July 2, 2020

Europe – le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) vient de publier un rapport sur l’impact du COVID-19 sur les finances des collectivités territoriales européennes.

Le CCRE lève le voile sur l’impact du #COVID19 sur les #FinancesLocales en Europe. Dans cette analyse vous trouverez:
▶️Un bilan sur la situation financière des #colterr
▶️Une projection de l’impact économique territorial
▶️Des plans nationaux de soutienhttps://t.co/UitZpIPRRR pic.twitter.com/9NExLu53x9

— 🇪🇺 CCRE CEMR (@CCRECEMR) June 30, 2020

Moody’s – De son côté, Moody’s vient de publier un nouveau rapport qui analyse l’incidence du coronavirus sur les collectivités locales des cinq principales économies européennes. « En France, les collectivités locales font face à des pertes de recettes fiscales estimées à 3% des recettes de fonctionnement en 2020 qu’elles seront en mesure d’absorber grâce à de bonnes marges de fonctionnement (12%-16% des recettes de fonctionnement), » souligne Cédric Poynard, Analyste chez Moody’s qui co-signe cette étude. Les besoins d’emprunt des régions, départements, communes et intercommunalités vont augmenter significativement dans l’Hexagone pour atteindre 26 milliards d’euros en 2021-2022 selon l’étude.

#Veille @MoodysAnalytics
vient de publier un nouveau rapport qui analyse l’incidence du #coronavirus sur les collectivités locales des cinq principales économies européennes #CollTerr https://t.co/wBuy6bask1

— Club Finances (@ClubFinances) July 1, 2020

Acomptes de CVAE – L’épidémie de Covid-19 va entraîner pour les collectivités une baisse des recettes de CVAE en 2021 et 2022. Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, limiter la réduction des acomptes versés par les entreprises en 2020 pourrait amplifier les disparitions d’entreprises et donc fragiliser encore davantage les collectivités dans deux ans. Analyse à lire sur le Club.

Reprise économique – Alors que se succèdent chaque jour des pronostics chiffrés sur la contraction du PIB en 2020, sur les défaillances d’entreprises et la remontée de la courbe du chômage, beaucoup d’incertitudes demeurent pour le second semestre tant sur le plan sanitaire que socio-économique. L’Assemblée des Communautés de France propose une synthèse des notes et études disponibles.

Ecologie – Le 22 juin, la région Ile-de-France a lancé une émission d’obligations vertes et responsables de 800 millions d’euros pour financer une partie de son plan de relance d’urgence (1,3 milliard d’euros). Présentation sur le Club.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi ⁽¹⁾ l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur le coût des décharges sauvages, une fiche finance sur l’impact de la crise sanitaire sur les droits de mutation à titre onéreux, Une interview du président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances qui appelle à une réflexion sur les conditions permettant de prendre en compte les pertes de ressources des collectivités liées aux pandémies dans les contrats d’assurance.…

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