Si les conséquences financières de la crise sanitaire liée à la COVID-19 se précisent, l’impact en terme de calendrier budgétaire est lui connu. Une ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 a ainsi adapté pour 2020 à titre exceptionnel les échéances budgétaires des collectivités locales (cf. tableau ci-dessous). L’ordonnance a également suspendu pour 2020 l’application des V et VI de l’article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques afférents au respect de la trajectoire maitrisée des dépenses des collectivités à +1,2%/an. Enfin, une ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a permis à l’exécutif au titre de 2020 de souscrire les lignes de trésorerie nécessaires à la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Les premiers actes financiers du mandat
1 / 3
article suivantSommaire du dossier
- Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020
- Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
- Les premiers actes du mandat : la construction budgétaire et comptable
Thèmes abordés
