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Sécurité routière

Accès aux fichiers : les policiers municipaux tirent un premier bilan positif

Publié le 13/07/2020 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Innovations et Territoires, Retour sur expérience prévention-sécurité

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
En juillet 2019, l'ensemble des policiers municipaux se voyaient accorder la possibilité d'accéder directement aux fichiers des permis de conduire ainsi qu'aux fichiers des immatriculations. Un an plus tard, les professionnels en tirent un bilan indéniablement positif. L'accès à ces fichiers de police facilitent leurs missions de sécurité routière en les rendant moins dépendants des forces de sécurité de l’Etat.

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C’est une rĂ©forme dont les contours peuvent sembler un brin abscons, mais qui marque un vrai changement de paradigme. Depuis un an, policiers municipaux et gardes champĂŞtres peuvent avoir un accès direct aux fichiers des permis de conduire (SNPC) et des immatriculations de vĂ©hicules (SIV). « Les policiers municipaux ne sont plus tributaires de la communication par les forces de sĂ©curitĂ© de l’Etat, qui Ă©tait parfois source de refus et de retard. C’est une avancĂ©e », se fĂ©licite Jean-Michel Weiss, secrĂ©taire national de la FĂ©dĂ©ration autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) et patron de la police municipale de La Grande-Motte (8 800 hab., HĂ©rault), première ville Ă  tester le dispositif en France.

EntĂ©rinĂ© par un dĂ©cret du 24 mai 2018, l’accès aux fichiers de police a Ă©tĂ© expĂ©rimentĂ© dans onze communes avant d’être gĂ©nĂ©ralisĂ©, le 1er juillet 2019, par une instruction de la dĂ©lĂ©gation Ă  la sĂ©curitĂ© routière transmise aux prĂ©fets. Un an plus tard, quelque 500 communes ont franchi le pas et fait habiliter un peu plus de 1 000 agents pour chaque fichier. « La montĂ©e en charge est progressive, mais constante, note David Julliard, adjoint au dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de la sĂ©curitĂ© routière du ministère de l’IntĂ©rieur. Les retours sont positifs et le nombre de consultations ne cesse d’augmenter. DĂ©but mai, nous Ă©tions Ă  5 000 et 6 000 consultations par mois pour le SIV et… pour le SNPC. »

Les procédures bien intégrées

Si la mise en route a Ă©tĂ©, de l’aveu mĂŞme du ministère, « un peu lente » du fait de problèmes ...

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