Pour donner plus de force à son opposition à la nouvelle carte intercommunale. le maire de Hautmont vient d’organiser le 19 juin 2011 un référendum local, pourtant illégal. La nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Nord prévoit le rattachement de la communauté de communes Sambre-Avesnois avec sa grande voisine, la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS).
Le résultat est sans appel : sur les 9715 électeurs inscrits, 38% se sont déplacés et ont soutenu largement le maire (89,64%).
Risque de sanction disciplinaire – La délibération organisant ce référendum avait en effet été suspendue par une décision du tribunal administratif de Lille. L’ordonnance rappelait qu’ une commune ne peut organiser un référendum que dans un domaine où elle exerce une compétence décisionnelle, ce qui n’est pas le cas du schéma départemental de coopération intercommunal, prévu par la loi du 16 décembre 2010, où la commune est simplement saisie pour avis.
Le préfet a encore rappelé le maire à la raison le 17 juin 2011, évoquant les risques de sanctions administratives.
L’élu nordiste n’a pas faibli et tenu son référendum.
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