Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve a été officiellement chargé par décret paru au JO le 5 mai par le Premier ministre, Edouard Philippe « d’une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales ».
Selon ce courrier, Jean-René Cazeneuve doit « dans un délai de huit semaines » proposer « les mesures qui pourraient être mise en oeuvre en 2020 ou 2021 ». Il doit « évaluer si les pertes de recettes et les hausses de dépenses constatées pendant l’état d’urgence sanitaire conduisent certaines collectivités à connaître des problèmes immédiats de trésorerie et/ou des difficultés à assurer leur équilibre financier cette année ou dans les années à venir ». La lettre de mission cite particulièrement les pertes de recettes de TVA, de CVAE et de DMTO ainsi que les pertes de ressources associées à l’exploitation de certains services publics (notamment cantines, transports, piscines…).
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