La ville de Montpellier doit réserver l’espace d’expression des élus dans le journal municipal à la seule opposition, juge le tribunal administratif de Montpellier le 4 novembre 2008. Christian Dumont, conseiller municipal UMP, avait saisi ce dernier le 27 septembre 2006 du refus de la maire Hélène Mandroux (PS) de supprimer l’espace des élus de la majorité dans Montpellier Notre Ville. La page « tribune politique » est occupée à moitié par la majorité, à moitié par l’opposition.
Le tribunal motive son jugement par les « dispositions législatives » (art. L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales) et par « les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption ». L’avocat de Christian Dumont, Me Maillot, a également relevé qu’une proposition de loi de novembre 2005 demandant l’ouverture de l’espace « aux conseillers de toutes tendances politiques » a été repoussée par l’Assemblée nationale.
Appel
La ville interrompt l’expression des élus de la majorité dès le numéro de décembre, mais va faire appel. Selon Hélène Mandroux, « dans un état de droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Je suis persuadée d’avoir toujours respecté la loi qui se contente d’imposer un espace intangible d’expression pour l’opposition dans des modalités à déterminer par le règlement intérieur. » Le règlement intérieur du 31 janvier 2006 réserve une demi-page aux élus de l’opposition. Il avait été modifié après l’annulation du précédent par le tribunal le 13 décembre 2005. Il réservait une demi-page à la libre expression des conseillers municipaux et adjoints…
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