Gaz et huiles de schiste : « La loi qui sera votée demain ne servira à rien », selon les sénateurs PS

Pour les sénateurs socialistes, les jeux sont faits : « Demain, la loi sera votée et tout continuera comme avant », déclare Didier Guillaume, élu de la Drôme.
Le 1er juin, la Haute Assemblée doit en effet s’exprimer sur la proposition de loi votée le 11 mai par les députés, qui permet l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huiles de schiste dès lors qu’elles ne recourent pas à la fracturation hydraulique. Cette technique, décriée pour son lourd impact environnemental, serait toutefois envisageable dans le cadre de « projets à des fins scientifiques », selon un amendement adopté, sur initiative centriste, le 25 mai, par la commission de l’Economie du Sénat.

Opacité de la délivrance des permis – Le groupe PS du Sénat, qui avait déposé sa propre proposition de loi le 24 mars, ne votera pas le texte et campe sur ses positions initiales, a-t-il annoncé le 31 mai, lors d’une conférence de presse.
Première revendication : l’abrogation des permis d’exploration. Cette mesure figurait d’ailleurs dans le texte initialement présenté par le député (UMP, Seine-et-Marne) Christian Jacob, avant d’être gommée de la version mise au vote, au motif de sa fragilité juridique.

Le Premier ministre s’était pourtant prononcé, le 13 avril, en faveur de l’annulation des autorisations en cours, rappelle la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) qui s’interroge sur le « respect de la parole donnée ». L’élue dénonce l’opacité entourant la délivrance des permis et que maintient la proposition de loi, organisant un « face à face entre l’administration (à laquelle les titulaires de permis déclareront les techniques employées, ndlr) et les entreprises, qui ont porte ouverte au ministère de l’Industrie. »

Réforme du Code minier indispensable – Les sénateurs socialistes souhaitent que le Code minier opère une distinction entre gaz et huiles de schiste, d’une part, et hydrocarbures conventionnels, d’autre part – les permis d’exploration accordés sur les seconds donnant automatiquement lieu à permis d’exploitation.
« Sans réforme du Code minier, la loi ne changera rien, elle permettra juste aux entreprises d’attendre des jours meilleurs », considère Nicole Bricq. Pour la sénatrice, consentir aux techniques autres que l’hydrofracturation revient à permettre aux industriels de « trouver la parade. »
Son collègue de l’Ardèche, Michel Teston, anticipe que les entreprises « chercheront dans un premier temps à maintenir leur permis, avant d’avancer des techniques qu’ils présenteront comme inoffensives. »

Didier Guillaume martèle que son groupe reste opposé à « toute technique d’exploration et d’exploitation : pas question d’aller chercher de nouvelles ressources à tout prix, quelle que soit la technique, le coût environnemental est trop élevé. »
Roland Courteau, sénateur (PS) de l’Aude, souligne le « double langage » gouvernemental : pendant que les parlementaires planchaient sur la loi Grenelle 2, au printemps 2010, le ministère de l’Ecologie signait les permis. « Le Grenelle nous menait vers la ‘transition énergétique’ ; les gaz et huiles de schiste ouvrent un nouvel âge d’or fossile. »