La loi de finances pour 2020 a pérennisé le maintien de la Dotation globale de fonctionnement des communes fondatrices pendant les trois premières années d’existence de la commune nouvelle, sans date butoir cette fois-ci. Il s’agit du maintien de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation (Dotations de solidarité urbaine –DSU-, de solidarité rurale –DSR- et nationale de péréquation –DNP), ainsi que du bonus de 5 % de dotations forfaitaire pour les communes nouvelles déjà créées.
- Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020
« Cela inscrit durablement le mouvement des communes nouvelles »
Cette prorogation appelle, il fallait s’y attendre, des réactions contrastées. « C’est une façon d’inscrire durablement le mouvement », se réjouit Jean-Marc ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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