Les règles concernant l’organisation du scrutin ont-elles évoluées récemment ?
Il y en a une, en vertu de l’arrêté du 16 novembre 2018 : la liste des documents qui permettent d’établir l’identité de l’électeur dans les communes de plus de 1000 habitants a été modifiée. Ce texte indique qu’est accepté le permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne. Mais alors, quid du permis de conduire en carton rose encore détenu par de très nombreux citoyens ? Celui-ci peut-il être considéré comme une pièce valide le jour du scrutin ?
- Municipales 2020 : les règles pour un bon déroulement des élections
Depuis plus d’un an maintenant, le ministère de l’Intérieur confirme que l’ancien format du permis de conduire sera accepté. Celui-ci affirmait d’ailleurs qu’il allait faire passer le ...
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