Pour Antoine Homé, rapporteur de la commission des Finances de l’AMF et membre du Comité des finances locales, «ne rien faire serait dangereux, la modernisation des bases s’impose car sans cette réforme, les autres impôts locaux seraient menacés ». Un calendrier est arrêté : en parallèle aux travaux du groupe de travail, l’administration fiscale collectera les données : avant le 1er juillet 2023, les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation devront déclarer de manière électronique les loyers pratiqués . Un rapport présentera, avant le 1er septembre 2024, les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités et l’Etat, la question des logements sociaux et celle des propriétés exceptionnelles (qui a fait l’objet d’une passe d’armes au Parlement) devraient être alors ...
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