« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »

Chère madame Véronique Louwagie, je trouve vos propos intéressants mais encore une fois on fait de la dichotomie pour étudier les questions liées aux prélèvements obligatoires, en regardant à chaque fois un impôt différent.

Remettre en cause les taxes prélevées auprès des entreprises peut avoir du sens. On peut en effet s’interroger sur le rôle de ces dernières. N’est-il pas d’abord de donner un emploi à ceux qui en cherchent?

Mais on ne peut pas non plus ne pas prendre en compte les autres prélèvements obligatoires sur les territoires qui concernent tout aussi bien les particuliers que certaines entreprises. Je pense notamment AUX TFFB, TFFNB et TH. Soit dit en passant, il n’est pas inutile de rappeler que si certains ne vont plus payer cette dernière (TH), d’autres ne la verront pas disparaître (notamment pour les résidences secondaires et pour les logements vacants). On peut se demander quelle est la raison qui a amené le Gouvernement à prendre ce type de mesure: si la TH n’est pas un bon impôt pour les uns, elle ne peut pas être un bon impôt pour les autres!

Transférer des recettes de l’Etat à des collectivités locales est assez classique depuis quelques années… mais la plupart des élus n’en veulent pas! Ils insistent sur le fait qu’ils perdent leur autonomie fiscale en n’étant plus en mesure de définir les taux.
D’un autre côté, certains élus ont joué avec le feu notamment ceux qui trustent les premières places des taux de TF les plus élevés.

Je suis convaincu que réduire l’autonomie (non pas fiscale mais financière) des collectivités va les amener à faire des choix dont celui d’augmenter les taux de taxe foncière… que certaines entreprises payent également.
Ne serait il pas plus intéressant de mettre tout le monde autour d’une table d’abord pour partager le bilan des prélèvements obligatoires et pour essayer de mettre en œuvre une réduction des prélèvements obligatoires coordonnée entre les différentes structures?

Mais pour cela, il faut remettre en cause les prélèvements des collectivités locales et pourquoi pas mettre fin aux TFFB, TFFNB et TH et prélèvements auprès des entreprises pour les remplacer par un impôt territorial dont le taux global (pour toutes les collectivités) serait plafonné par rapport aux recettes auxquelles on défalquerait quelques charges, impôt payé par tous suivant leur capacité contributive.

On pourrait même imaginer, si on est un peu fou, que ce même principe pourrait être mis en place pour les prélèvements de l’Etat.

Pour aller jusqu’au bout de ma démarche, il n’y aurait plus de dotations globales versées par l’Etat mais une péréquation de l’impôt local en fonction de la richesse des territoires. Ainsi, chacun serait responsable de ses choix: l’Etat souvent mis en cause pour ses dérapages budgétaires (déficit) mais aussi les collectivités locales.

Ne dit-on pas que les utopistes d’aujourd’hui sont les réalistes de demain?