Le Club continue son décryptage du PLF 2020. Cette semaine a commencé avec l’adoption à l’Assemblée nationale de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT). Les députés ont voté des crédits stables et en ont profité pour modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage complet en cliquant ici.
C’est au tour des sénateurs de commencer à examiner la première partie de ce projet de loi de finances pour 2020. Et le moins que l’on puisse dire c’est que la majorité sénatoriale de droite n’est pas convaincue par les choix budgétaires du gouvernement, en particulier sur le volet fiscal pour les collectivités.
N’oubliez pas de vous inscrire à notre rencontre d’actualité du 10 décembre à Dijon pour tout comprendre des mesures du projet de loi de finances pour 2020.
Les conséquences de la réforme fiscale
Ce projet de loi de finances pour 2020 englobe également dans son article 5, la réforme de la fiscalité locale. Cette semaine le Club s’intéresse aux conséquences de la disparition de la taxe d’habitation sur le lien entre les taux. Il se pose également la question des recettes des départements et EPCI : « Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? »
Découvrez les différentes étapes du parcours parlementaire du PLF dans notre dossier dédié : « PLF 2020 : la réforme fiscale en débat« .
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur la loi de finance rectificative pour 2019, un document utile sur les disparités entre collectivités, une opinion sur la contractualisation, un article sur un nouveau système de pilotage de budget (Prix AFIGESE 2019), un article sur les risques à anticiper lors de délégation de service public, etc…
Bonne lecture !
Thèmes abordés
