Le PLF 2020 repousse à 2026, comme pour l’eau, l’intégration de la redevance assainissement dans le coefficient d’intégration fiscale des Communautés de Communes…
Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) a pour objet de mesurer le degré d’intégration d’un territoire intercommunal et ce au travers de la fiscalité directement perçue par l’EPCI compétent, partant du principe qu’il existe une corrélation très forte entre le volume des compétences exercées par un EPCI et les produits fiscaux que ce dernier perçoit.
Pour se faire, le CIF vise à comparer, d’une part, les produits fiscaux (au sens large, la REOM étant par exemple incluse dans le calcul au même titre que la TEOM) perçus directement par l’EPCI et, d’autre part, la totalité des produits fiscaux perçus sur l’ensemble du territoire ...
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