En ouvrant le 35eme Congrès de l’Anem, le 17 octobre à Saint-Jean-Pied-de-Port et Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Jacqueline Gourault intervenait dans un climat nettement plus apaisé que celui qu’elle allait rencontrer quelques heures plus tard, devant les présidents de départements, à Bourges. Mais elle n’a pas pour autant satisfait les élus de montagne, qui espéraient que la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités répondrait à leurs attentes, notamment en matière de reconnaissance des spécificités de la montagne.
D’emblée, la ministre avait douché les attentes de grand soir : après les grandes lois de 1985 et 2016, « je suis convaincue que la prochaine étape n’est pas de faire un grand ouvrage législatif supplémentaire, spécifique aux territoires de Montagne ».
Ce sont donc des chantiers sectoriels qu’a recensé Jacqueline Gourault, au premier rang desquels la différenciation, car « la prochaine étape qui permettra de prendre en compte les spécificités [de la montagne], c’est le projet que nous portons sur la différenciation. La dernière étude du Conseil d’Etat sur le sujet nous donne la capacité, à droit constitutionnel constant, d’élargir le droit à l’expérimentation, qui pourrait se transformer en droit à la différenciation », a-t-elle projeté. Elle a également invité les élus de montagne à
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article est en relation avec les dossiers
- Ces territoires qui ne se résignent pas
- Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Thèmes abordés
