Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), le décret du 12 novembre 2010 introduit dans le Code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales « du tourne-à-droite » au feu tricolore pour les cyclistes.
Quelles sont les nouvelles règles de conduite des scooters ?
Depuis le 1er janvier 2011, la catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d’une motocyclette légère (deux-roues de 50 à 125 cm³) ou d’un scooter à trois roues, à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie ...
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Gazette des Communes
Références
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière.
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