Une «charte de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises haut-marnaises» a été signée le 16 janvier à Chaumont sur fond de crise économique et financière. Ce document élaboré et rédigé par l’association des maires de la Haute-Marne vise à favoriser l’accès des PME du département aux commandes publiques et à raccourcir les délais de paiement.
La charte incite les grands donneurs d’ordres que sont le conseil général, les communes et les offices publics d’habitat à recourir au principe de l’allotissement lors de la passation des marchés. Il s’agit en fait de rappeler aux adjudicateurs les possibilités offertes par la législation en vigueur, et souvent méconnues. Aucune mesure coercitive n’est prise à l’encontre des signataires en leur qualité de maîtres d’ouvrage ou d’acheteurs.
En revanche, le second engagement se veut plus contraignant. Il oblige le donneur d’ordres à respecter un délai de paiement inférieur au délai légal en vigueur. Une convention de partenariat tripartite annexée à la charte doit être cosignée par le maire, le trésorier-payeur général et le trésorier concerné. Concrètement, l’objectif est de ramener le délai de paiement à 35 jours (20 pour la collectivité et 15 pour le comptable), la ville de Chaumont envisageant même de descendre à 30 jours.
La charte a été paraphée par les maires de Chaumont, Langres et Saint-Dizier, par le président du conseil général, le président de l’association départementale des maires, le préfet, le TPG et le président d’Hamaris, principal bailleur social haut-marnais. Mais les autres communes ou intercommunalités pourront s’associer à la démarche sur la base du volontariat.
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