Conseiller territorial : un élu du 3e type ?

Publié le 14/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

UNE CREATION CONTROVERSEE - Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. DOUTES - La création du conseiller territorial poursuit un objectif visant à sceller l’existence d’un couple « région-département », par la mise en commun d’élus. Mais l’on peut légitimement s’interroger sur le résultat qui sera obtenu par la mise en place de cet élu du 3e type, sachant que la décision du Conseil constitutionnel n’a pas levé tous les doutes, loin s’en faut.

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«Création monstrueuse » ⁽¹⁾ selon les uns, « clé de voûte » ⁽²⁾ de la réforme pour les autres, l’institution du conseiller territorial ne laisse personne indifférent. Parce que l’anticipation des effets politiques et administratifs de sa mise en place est particulièrement délicate, et que l’on est en présence d’une institution qui peut profondément bouleverser la physionomie du monde territorial tel que nous le connaissons depuis 1982.

Le rapport de la commission présidée par Edouard Balladur ⁽³⁾ avait préconisé la mise en place d’un conseiller départemental. Ce dernier devait « fédérer les deux niveaux d’administration concernés, tout en assurant aux territoires une représentation à l’échelon régional » ⁽⁴⁾. Pour ce faire, un mode de scrutin particulier avait été proposé ...

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Références

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010.
Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JO du 17 février 2010.

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