En 2018, la fiscalité environnementale comprenait pas moins de 46 instruments fiscaux pour un rendement de 56 Md€, soit 2,4% du PIB. Didier Migaud a rappelé que la fiscalité sur l’énergie représente 83 % des recettes de la fiscalité environnementale et que les taxes sur les énergies fossiles, au premier rang desquelles la TICPE (32 Md€ en 2018) en sont une composante essentielle.
C’est pourquoi le rapport du CPO s’est concentré sur la fiscalité des énergies fossiles. « Le premier constat est que la fiscalité carbone est un outil efficace de réduction de la consommation. Les simulations réalisées par le CPO montrent qu’elle contribue à la réduction des émissions polluantes », a indiqué Didier Migaud, tout en nuançant : « Mais si elle est efficace pour réduire les émissions sur le territoire national, elle a aussi pour effet d’accélérer les importations ».
La fiscalité énergétique pèse davantage sur les ménages ruraux et périurbains
Le CPO juge inéluctable de relancer la taxe carbone pour permettre à la France de tenir ses ambitieux objectifs en matière d’environnement. Deux hypothèses ont été simulées, l’une d’une trajectoire modérée de la taxe carbone à 100 euros la tonne de CO² d’ici 2030, l’autre à 250 euros, qui entraîneraient des surcoûts respectifs de 13 et 56 euros par an pour les ménages. Étant entendu que les impacts varient fortement selon le revenu et la localisation géographique des ménages.
Ainsi, les 20 % de ménages les plus modestes consacrent 7,2 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre 2,1 % pour les 20 % de ménages les plus aisés. Et la fiscalité énergétique pèse davantage sur les ménages ruraux et périurbains, en raison de l’importance des déplacements routiers, que sur les habitants des grands centres urbains.
Pour favoriser l’acceptabilité d’une telle taxe, le CPO recommande d’élargir son assiette en mettant fin à plusieurs exonérations, notamment dans les transports maritimes et aériens et une plus grande transparence dans l’utilisation des recettes. Il avance aussi la piste de mécanismes de compensation en direction des ménages les plus touchés, notamment les plus modestes.
Références
- La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique, Septembre 2019
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