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Publié le 21/04/2011 • dans : Documents utiles
La Commission européenne a publié le 19 avril un rapport sur la neutralité du net.Ma Gazette
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Dans ce texte, la Commission annonce qu’elle demandera à l’organe des régulateurs des communications électroniques (Orece) d’examiner les conditions qui garantissent un internet ouvert. Mais le rapport est très critiqué pour ne pas proposer de mesures garantissant effectivement la neutralité du net.
Références
Internet ouvert et neutralité du net en Europe - Rapport de la Commission européenne, 19 avril 2011 (rapport en anglais)
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