La CRC note pour commencer une dégradation des marges de manoeuvre financières malgré un recours fortement accru à l’emprunt et la hausse de la pression fiscale. Les magistrats relèvent l’envolée des effectifs, principalement liée à la décentralisation, mais pas seulement : entre 2005 et 2008, ils notent la création de 2840 postes, dont 509 hors transfert de compétence.
Anomalies pour les recrutements – Le rapport relève par ailleurs plusieurs anomalies dans le domaine des ressources humaines, avec le renouvellement de contrats de non titulaires sur des postes permanents mais aussi la transformation de CDD en CDI, parmi lesquels le propre fils de l’ancien président du conseil général, nommé directeur des études et affaires juridiques à partir de septembre 2004.
« Depuis 2001, cet agent contractuel a donc bénéficié d’une évolution de sa rémunération qui s’assimile à un déroulement de carrière, plus favorable que celui auquel aurait pu prétendre un administrateur territorial titulaire », critique le rapport.
L’ancien président (PS), Bernard Derosier, répond que la progression de cette rémunération « s’explique par l’évolution de ses missions et de ses responsabilités » et évoque la décision de la Cour administrative d’Appel de Douai du 6 août 2010 concluant que le département n’était pas dans l’obligation de retenir la candidature du lauréat du concours d’administrateur territorial pour ce poste. L’affaire est pendante devant le Conseil d’Etat.
Difficultés budgétaires pour le RMI – Dans son second rapport, la CRC note que la gestion du RMI se traduit par de grosses difficultés budgétaires, avec des versements supérieurs de 240 millions d’euros aux recettes.
Les magistrats soulignent un manque de connaissance statistique, et une augmentation importante des indus entre 2004 et 2008 (multipliés par 2,6).
Thèmes abordés
Régions
