Cet accord permet aux 170 collectivités adhérentes à la plateforme régionale d’informations publiques et services en ligne, sipmip.fr, d’avoir accès aux ressources éditoriales de service-public.fr, le site officiel de l’administration française et vie-publique.fr, portail d’informations citoyen.
Le dispositif mis en place par le conseil régional Midi-Pyrénées est gratuit pour les communes, qui peuvent ainsi implémenter sur leur site le contenu éditorial de service-public.fr .
Cette convention est la première du genre signée entre un conseil régional et la Dila. Il comprend également un volet « co-marquage » : un échange mutuel de données émanant des collectivités locales pour alimenter les bases de données de la Dila, qui impose aux sites locaux l’identification du logo service-public.fr.
Ce dispositif de signatures directes de conventions entre la Dila et les collectivités fait suite à l’arrêt de gestion par la Caisse des dépôts de la plateforme service-public.fr.
Une convention de transition signée fin 2010 transfère à la Dila la responsabilité des guichets administratifs en ligne.
« 2011 est une année de transition ; dès 2012 la gestion de la base et la coordination des acteurs locaux seront directement assurés par la Dila, explique Bénédicte Roullier, chargée de mission Dila. Auparavant, 75% des collectivités passaient par la plateforme de la Caisse des dépôts, et 25% en direct. Pour fluidifier dès 2012 la mise à disposition des données via des flux XML, nous privilégions des accords avec les régions, qui en relais conventionnent ensuite avec leurs collectivités adhérentes ».
Bourgogne puis Bretagne et Aquitaine
Midi-Pyrénées, région pilote, est la première à offrir ces services aux communes de son territoire. La région Bourgogne sera également rapidement opérationnelle, avant la Bretagne et l’Aquitaine.
En Midi-Pyrénées, où 380 sites internet locaux (sites deuxième génération) sont éligibles, le nouveau dispositif s’appuie à la fois sur la plateforme régionale d’informations en ligne et l’assistance de l’Ardesi, pour la partie formation des agents municipaux.
Cette dernière, qui a assuré les études amont, est formateur de premier niveau et a agréé en relais 7 centres de formations départementaux, 5 centres de gestion départementaux et l’Association des maires du Tarn, qui ont pour vocation de former le personnel municipal, webmestre des sites.
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