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M'inscrire gratuitementDémocratie locale
Publié le 13/06/2019 • dans : Réponses ministérielles
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Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Aucune communauté de communes, ni d’ailleurs aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ne dispose d’un organe délibérant composé de conseillers communautaires du même sexe.
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