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Cas où une autorité unique peut à la fois autoriser un projet et rendre un avis sur l’évaluation environnementale

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Cas où une autorité unique peut à la fois autoriser un projet et rendre un avis sur l’évaluation environnementale

Publié le 05/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu ingénierie publique, Jurisprudence, Jurisprudence

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Cas où une autorité unique peut à la fois autoriser un projet et rendre un avis sur l’évaluation environnementale

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