La Commission européenne a récemment autorisé le régime temporaire français d’aide aux entreprises sous forme de taux d’intérêt réduits. C’est la 3e mesure française acceptée par la Commission à la suite de l’adoption du nouveau cadre temporaire pour les aides d’Etat proposé dans une communication datée du 17 décembre 2008. Les notifications françaises concernant les aides d’un montant maximal de 500.000 euros et les prêts bonifiés aux entreprises fabricant des produits verts ont, en effet, déjà été autorisés, à titre temporaire, au cours du mois de janvier.
Le nouveau régime autorisé le 5 février 2009 par la Commission permet à l’Etat, aux collectivités territoriales et à certains organismes publics d’accorder des aides à taux d’intérêt réduit quelle que soit la durée des prêts.
La mesure s’applique pour les prêts conclus avant le 31 décembre 2010 et, uniquement, aux paiements d’intérêts effectués avant le 31 décembre 2012.
Pour en savoir plus
Consultez ces différents documents de la Commission européenne :
– Le plan de relance 26/11/08
– Direction générale de la Concurrence
– La Commission autorise un régime temporaire français permettant d’accorder des aides aux entreprises
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