Toutes les dernières lois ayant trait au logement ont comporté un volet urbanisme. La loi Alur du 24 mars 2014 avait par exemple fait monter en puissance le plan local d’urbanisme intercommunal, le schéma de cohérence territoriale avait été consacré comme document intégrateur. La loi Elan n’échappe pas à la règle, mais l’intervention va se faire cette fois par ordonnance. La loi a ainsi habilité le Gouvernement à intervenir par voie d’ordonnance pour simplifier la hiérarchie des normes entre les différents documents d’urbanisme – plan local d’urbanisme (PLU), schéma de cohérence territoriale (Scot), schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Il s’agit aussi d’unifier ...
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Gazette des Communes
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