La Cour des comptes enfonce les clous. Dans son rapport sur l’exécution budgétaire 2018 de l’Etat, elle plante le premier pour l’Etat : « le déficit de l’État, qui atteint 3 % du PIB, est désormais nettement supérieur au déficit de l’ensemble des administrations publiques (59,6 Md€, soit 2,5 % du PIB) », préviennent les magistrats financiers. Ceux-ci louent les efforts des administrations de santé et les collectivités locales, qui grâce à leurs excédents budgétaires « contribuent à la réduction du déficit budgétaire ».
Mais la Cour enfonce d’une manière indirecte un autre clou, cette fois-ci à l’endroit des collectivités. Elle confirme en effet une dynamique de la fiscalité locale, notamment « la taxe foncière, les droits de mutation (+4,3 % à 498 M€), la CVAE ainsi que le transfert de TVA (+4,2 M€) plus dynamique que la DGF des régions » (évaluée à 3,5 M€ défalqués des prélèvements sur recettes).
Au point qu’elle passe vite du satisfecit à l’inquiétude sur la trajectoire des déficits publics. La Cour des comptes craint que « les exécutifs locaux renoncent à profiter de l’accroissement de leur solde pour baisser les impôts locaux ou engager de nouvelles dépenses » s’alarme-t-elle. Se pourrait-il que les collectivités, à qui on refuse décidément de disposer librement de leurs ressources, aient désormais vocation à sponsoriser l’Etat ?
Cachez ses ressources…
En tous cas, pour les magistrats financiers, cette option serait d’autant plus réalisable que les recettes des collectivités ont été particulièrement dynamiques en 2018. La Cour note ainsi que les transferts financiers totaux dont elles ont bénéficié en 2018 ont « fortement progressé (+ 5,6 Md€) et dépassent pour la première fois leur montant de 2014 », sous l’effet de la progression des concours de l’État (+ 1 milliard à 48,1 Md€) mais aussi des dégrèvements d’impôts locaux (+ 3,8 Md€), dont 3 milliards pour le seul dégrèvement de la taxe d’habitation.
D’autres recettes ont progressé en 2018 : en vrac, le FCTVA (+0,5 Md€), les crédits de mission RCT (+0,3 Md€), la fiscalité transférée (+0,7 Md€), le produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) (+249 M€)… n’en jetez plus, sauf pour participer au désendettement de l’Etat…
Références
Lire le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2018
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