Un décret du 14 mai installe le Haut Conseil pour le climat. Il précise la composition du haut conseil et les modalités de son fonctionnement.
Ce Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant hébergé par France Stratégie, est placé auprès du Premier ministre.
Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte notamment sur :
- Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, eu égard aux budgets carbone ;
- La mise en œuvre et l’efficacité des politiques et mesures décidées par l’Etat et les collectivités locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits de carbone, réduire l’empreinte carbone et développer l’adaptation au changement climatique, y compris les dispositions budgétaires et fiscales ;
- L’impact socio-économique et environnemental, y compris pour la biodiversité, de ces différentes politiques publiques.
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