Le conseil départemental de Côte-d’Or et la métropole de Dijon n’ont pas trouvé d’accord pour organiser les transferts de compétences sur lesquels, en application des lois Notre et Maptam, ils devaient s’entendre avant la date butoir fixée au 31 mars 2019.
François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or, l’a fait savoir lors de la session le 25 mars : il ne peut accepter, après « neuf versions », les dernières modifications proposées par la métropole. Ces dernières modifications visent à « installer un service social généralisé métropolitain » (au lieu d’un accueil social de premier niveau) « allant très largement au-delà de ce que la loi prévoit à la suite des travaux de ces derniers mois », dénonce ...
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Gazette des Communes
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