L’Agence nationale de la cohésion des territoires sera-t-elle un nouveau « truc, un machin, un bidule, censé nous faire oublier que les services de l’État souffrent des politiques de rabot budgétaire », comme l’a dénoncé le député de Seine Saint-Denis Eric Cocquerel, au premier jour de l’examen du texte en séance publique ? Ou un dispositif dont le but est de « transformer en profondeur la manière dont l’État organise son action et le soutien qu’il apporte aux territoires et à leurs projets », comme l’a soutenu Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires ?
Nombre de députés restent pour le moment sur la réserve – comme leurs collègues sénateurs – quant à l’efficacité de cette nouvelle agence, qui fusionnera une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, l’Epareca, et l’Agence du numérique, et fonctionnera par convention avec d’autres organismes comme l’Anru, l’Anah, l’Ademe, le Cerema.
« Aucun financement supplémentaire n’est prévu pour la nouvelle agence, qui devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux avec des moyens constants. Nous espérons bien évidemment des financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux », a ainsi mis en garde Guy Bricout, député du Nord.
Une action ciblée sur les territoires sensibles
Les députés ont introduit un amendement visant à spécifier que l’Agence « facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique, qu’elle recense », une façon de rassurer les acteurs de l’ingénierie privés mais aussi publics, tels que les agences techniques départementales.
Un Etat majoritaire
Autre sujet sensible, la composition du conseil d’administration de l’Agence : les sénateurs en avaient modifié la composition, en donnant une place majoritaire aux représentants des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. A l’Assemblée nationale, entendue en commission, Jacqueline Gourault avait affirmé son opposition à cette modification, « une telle répartition ne paraît pas incohérente dans la mesure où l’ANCT sera une agence de l’État, composée d’agents de l’État et dont le budget sera établi à partir des crédits de l’État ». Les députés l’ont suivie et le texte prévoit désormais que le conseil d’administration « comprend avec voix délibérative, des représentants de l’État, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l’agence ». L’Agence sera cependant présidée par un représentant des collectivités territoriales.
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