Une enquête publique est une procédure codifiée de consultation des citoyens, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Mais depuis plusieurs années leur nombre ne cesse de baisser. Selon des chiffres confirmés par le Canard enchaîné, le nombre d’enquêtes publiques a chuté d’un peu plus de 9 000 en 2013, à moins de 6 000 en 2017. Une baisse qui s’explique par la volonté gouvernementale dans de nombreux décrets de simplifier les procédures administratives.
La dernière évolution en date est la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) d’août 2018 qui propose d’expérimenter la consultation électronique pendant trois ans dans les régions Bretagne et Hauts-de-France. Si ce ...
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Gazette des Communes
